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CONDITIONS D’UTILISATION

1. INTRODUCTION

Les présentes Conditions d’Utilisation (« Conditions ») régissent l’utilisation de la plateforme HIVE Intercom, du matériel, des applications mobiles, de l’infrastructure infonuagique, des sites web, des services de support et des services connexes (collectivement, les « Services ») fournis par Hive Access Control Inc. (« HIVE », « nous », « notre » ou « nos »).

En approuvant une proposition, en achetant du Matériel, en activant les Services, en installant la plateforme HIVE, en soumettant des informations d’intégration, en créant des comptes, en utilisant les Services ou en interagissant autrement avec la plateforme HIVE, le Client et tous les Utilisateurs Finaux reconnaissent et acceptent d’être liés par les présentes Conditions ainsi que par toutes les politiques connexes de HIVE.

Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser les Services.

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2. DÉFINITIONS

« Client »

Le syndicat de copropriété, le propriétaire d’immeuble, la société de gestion immobilière, le propriétaire, la société ou toute autre entité qui achète ou autorise les Services.

« Utilisateur Final »

Tout résident, locataire, occupant, employé, visiteur, invité ou toute autre personne interagissant avec les Services.

« Matériel »

Les bornes d’interphone HIVE et les équipements physiques connexes.

« Logiciel »

Les applications HIVE, les services infonuagiques, les API, les micrologiciels, les bases de données et l’infrastructure numérique.

« Personnalisations »

Tout flux de travail non standard, solution de contournement, configuration, modification ou fonctionnalité demandée par le Client qui sort du cadre des fonctionnalités normalement prises en charge par la plateforme HIVE.

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4. RESPONSABILITÉS DU CLIENT

Les Clients sont responsables de :

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• maintenir une connexion Internet fonctionnelle ;

• maintenir l’infrastructure réseau locale ;

• maintenir l’alimentation électrique ;

• obtenir les consentements des résidents ;

• communiquer les demandes d’intégration et de désactivation des résidents ;

• maintenir des méthodes alternatives d’accès ;

• assurer une utilisation légale des Services ; et

• effectuer les paiements dans les délais requis.

HIVE ne fournit pas :

​

• de services de réseautique ;

• de support pour fournisseurs Internet ;

• de configuration de routeur ;

• de configuration de pare-feu ;

• de dépannage Wi-Fi ;

• de travaux électriques ; ni

• de support réseau sur place.

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5. RESPONSABILITÉS DES UTILISATEURS FINAUX

Les Utilisateurs Finaux sont responsables de :

​

• maintenir la sécurité de leurs appareils ;

• maintenir la sécurité de leurs comptes courriel ;

• fournir des informations exactes ;

• utiliser les Services légalement ;

• ne pas partager d’accès non autorisés ; et

• signaler rapidement toute activité non autorisée.

• ​

6. GESTION DU RÉPERTOIRE

HIVE effectue la gestion des répertoires pour le compte des Clients.

Les résidents peuvent demander des modifications de nom affiché incluant :

​

• des initiales ;

• des surnoms ;

• des abréviations ; ou

• des identifiants alternatifs.

​

HIVE se réserve le droit de refuser :

​

• les noms offensants ;

• les identités trompeuses ;

• les tentatives d’usurpation d’identité ;

• les contenus abusifs ; ou

• les entrées inappropriées dans le répertoire.

​

Les modifications du répertoire peuvent nécessiter un traitement manuel par le personnel de HIVE.

7. PERSONNALISATIONS NON PRISES EN CHARGE

Les Personnalisations non prises en charge :

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• sont fournies uniquement selon une obligation de moyens ;

• peuvent nécessiter des frais supplémentaires ;

• peuvent nécessiter une intervention manuelle ;

• ne sont pas garanties ;

• peuvent devenir incompatibles après des mises à jour ;

• peuvent être interrompues à tout moment ; et

• peuvent nécessiter une maintenance ou une recréation payante dans le futur.

• ​

HIVE n’offre aucune garantie quant à la permanence, la compatibilité ou la disponibilité future des Personnalisations non prises en charge.

​

Aucune déclaration verbale, communication informelle, accommodation, solution de contournement ou représentation ne modifie la portée des Services ni ne crée d’obligation contraignante sauf si cela est expressément confirmé par écrit par HIVE.

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8. MATÉRIEL

Propriété

La propriété du Matériel est transférée uniquement après réception du paiement complet.

Garantie

HIVE offre une garantie limitée d’un (1) an couvrant les réparations.

Les exclusions de garantie comprennent :

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• le vandalisme ;

• la mauvaise utilisation ;

• les dommages environnementaux ;

• les problèmes réseau ;

• les dommages électriques ;

• les dégâts d’eau ;

• les modifications non autorisées ; et

• les dommages causés par des tiers.

HIVE peut utiliser des composantes remises à neuf ou de remplacement.

Modifications non autorisées

Les Clients et les tiers ne peuvent altérer ou modifier les systèmes HIVE sans autorisation écrite.

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9. LOGICIEL ET ACCÈS

HIVE ne garantit pas :

​

• un service ininterrompu ;

• un fonctionnement ininterrompu des applications mobiles ;

• le succès des ouvertures de porte à distance ;

• les notifications instantanées ; ni

• la compatibilité avec tous les appareils.

Les fonctions d’ouverture à distance sont utilisées aux risques des Utilisateurs Finaux.

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10. DÉPENDANCES TIERCES

Les Services dépendent de fournisseurs tiers incluant :

​

• Google Cloud ;

• Firebase ;

• Twilio ;

• Apple Push Notifications ;

• Google Play Services ;

• SendGrid ;

• Sematext ;

• les fournisseurs Internet ; et

• les fournisseurs de télécommunications.

​

HIVE n’est pas responsable des pannes, interruptions, délais ou défaillances causés par des fournisseurs tiers.

​

11. SERVICES DE SUPPORT

HIVE fournit le support durant les heures normales de bureau uniquement.

HIVE peut, à sa seule discrétion, fournir une assistance après les heures normales ou en situation d’urgence lorsque cela est opérationnellement possible. Toutefois, HIVE ne garantit pas la disponibilité après les heures normales, les délais de réponse, la couverture d’urgence ou la continuité des services de support.

HIVE peut accéder à distance aux systèmes pour effectuer des diagnostics, de la maintenance, du dépannage et du support opérationnel.

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12. FRAIS, FACTURATION ET RENOUVELLEMENTS

HIVE fonctionne avec des frais annuels récurrents de SaaS et de services.

À moins d’une annulation écrite avant le renouvellement, les Services sont automatiquement renouvelés chaque année.

HIVE se réserve le droit d’ajuster les prix lors du renouvellement en raison :

​

• de l’inflation ;

• des coûts fournisseurs ;

• des coûts d’infrastructure ;

• des coûts de développement ;

• des coûts de télécommunications ; ou

• des dépenses opérationnelles.

​

Les frais annuels de service ne sont pas remboursables une fois la période de renouvellement commencée.

HIVE peut suspendre les Services pour les comptes en souffrance.

​

13. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES

​

HIVE peut collecter :

​

• les noms des résidents ;

• les numéros d’appartement ;

• les numéros de téléphone ;

• les adresses courriel ;

• les journaux d’accès ;

• les journaux d’ouverture de porte ;

• les journaux d’appels d’interphone ;

• les photos instantanées des visiteurs ;

• les identifiants d’appareil ; et

• les communications avec le support.

Les journaux opérationnels et les photos de visiteurs sont généralement conservés pendant environ trois (3) mois.

À la fin des Services, HIVE peut fournir une exportation raisonnable des informations de base du répertoire incluant les noms des résidents, les numéros d’appartement, les numéros de téléphone et les adresses courriel. HIVE n’est pas tenu de fournir les journaux historiques, les photos de visiteurs, les analyses, les dossiers d’infrastructure ou les données opérationnelles internes.

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14. UTILISATION ACCEPTABLE

Les utilisateurs ne peuvent pas :

​

• tenter d’obtenir un accès non autorisé ;

• usurper l’identité d’autrui ;

• utiliser des noms affichés offensants ;

• abuser des fonctions de communication visiteurs ;

• compromettre la sécurité de la plateforme ;

• tenter de rétroconcevoir la plateforme ; ou

• utiliser les Services illégalement.

​

HIVE peut suspendre ou résilier les comptes engagés dans des comportements interdits.

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15. MAINTENANCE ET MODIFICATIONS DE LA PLATEFORME

HIVE se réserve le droit d’effectuer :

​

• de la maintenance planifiée ;

• de la maintenance d’urgence ;

• des mises à jour logicielles ;

• des migrations de bases de données ;

• des mises à jour d’infrastructure ; et

• des modifications de la plateforme.

​

Ces actions peuvent temporairement affecter la disponibilité ou les fonctionnalités.

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16. IA ET SYSTÈMES AUTOMATISÉS

HIVE peut utiliser :

​

• des outils analytiques ;

• des systèmes automatisés ;

• des technologies d’intelligence artificielle ;

• des systèmes d’apprentissage automatique ;

• des systèmes de détection de fraude ; et

• des outils de modération automatisée

• ​

à des fins opérationnelles, diagnostiques, de support, de fiabilité et de sécurité.

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17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans les limites maximales permises par la loi, HIVE ne peut être tenu responsable de :

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• accès non autorisés ;

• vols ;

• vandalisme ;

• livraisons manquées ;

• pannes ;

• défaillances de télécommunications ;

• interruptions Internet ;

• interruptions infonuagiques ;

• négligence des installateurs ;

• Personnalisations non prises en charge ;

• défaillances du réseau du Client ;

• notifications retardées ;

• pannes électriques ; ou

• dommages indirects ou consécutifs.

• ​

La responsabilité totale de HIVE ne peut excéder le montant payé par le Client au cours des douze (12) mois précédents.

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18. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales canadiennes applicables.

Tout litige sera soumis exclusivement aux tribunaux situés à Montréal, Québec.